Mise à jour de janvier 2023 sur les plaintes pour violation de brevets de Motorola Solutions 2021 auprès de l’ITC

Nous sommes très heureux de l’annonce faite aujourd’hui par la Commission internationale du commerce (ITC) concernant la plainte pour violation de brevet déposée par Motorola contre Verkada en 2021.

En octobre, un juge de l’ITC a statué qu’aucun de nos produits n’enfreignait les brevets revendiqués par Motorola dans sa plainte – à l’exception d’une ancienne fonctionnalité logicielle que nous ne commercialisons plus.

Aujourd’hui, l’ITC a fait deux annonces :

• Elle ne réexaminera pas les parties de la décision rendue par le juge en octobre, pour lesquelles Motorola avait sollicité un réexamen.

• En revanche, elle réexaminera, à notre demande, la partie de la décision qui conclut au caractère infractionnel de notre ancien modèle.

Compte tenu de l’annonce faite aujourd’hui, la décision définitive de l’ITC le 23 mars 2023 conclura qu’aucune de nos technologies (antérieures ou actuelles) n’enfreint les brevets de Motorola ou confirmera la décision du juge prononcée en octobre (selon laquelle une ancienne conception logicielle que nous ne commercialisons plus enfreint les brevets de Motorola). Quelle que soit la décision, celle-ci ne devrait toujours pas avoir d’incidence sur nos clients.

Comme à notre habitude, nous continuons à nous concentrer sur la création de produits de premier ordre définissant de nouvelles normes en matière de sécurité des bâtiments d’entreprise, et nous refusons de nous laisser distraire par ce procès.

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